Legs et donations

Legs, donations, assurance-vie : pour que demain soit plus humain... Reconnue d'utilité publique en 1985, notre association est légalement habilitée à recevoir legs et donations en totale exonération des droits de succession et de mutation.

Transmettre la solidarité

  • Le legs

Le legs est un don établi par disposition testamentaire ; il peut concerner des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des sommes d'argent, des droits d'auteurs, etc. Un legs peut concerner une partie (legs "particulier") ou la totalité (legs "universel") des biens du testateur, sous réserve du respect des droits des héritiers réservataires. En effet, seule une partie de votre patrimoine appelée "quotité disponible" peut être léguée à une œuvre.

Pour faire un legs à la Fédération de Paris du Secours populaire français, il vous suffit de vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Bien conseillé(e), vous serez sûr(e) que vos volontés seront respectées. A tout moment, vous pourrez modifier votre testament et seul le plus récent aura une valeur juridique.

  • La donation

Vous pouvez également choisir de transmettre vos biens à la Fédération de Paris du SPF de votre vivant, par le biais d'une donation. Il s'agit d'un don officialisé par un acte notarié établi entre le donateur et le donataire (celui qui reçoit), garantissant ainsi le respect des droits des héritiers du donateur. Plusieurs formes de donations existent ; votre notaire pourra vous informer et vous accompagner dans cette démarche.

  • L'assurance-vie, une autre façon de donner

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance-vie directement auprès de votre assureur ou de votre banquier, en indiquant comme bénéficiaire la Fédération de Paris du Secours populaire français. Ce type de contrat est simple et nécessite un minimum de formalités. Vous choisissez en toute liberté le montant du capital que vous souhaitez transmettre à notre association ; de plus, celui-ci est exonéré de droits de succession.

 

Donner en confiance

Léguer ou faire donation d'une partie de son patrimoine est un acte important qui doit être entouré de toutes les garanties. 

Nos comptes sont certifiés annuellement par un Commissaire aux comptes, et la commission financière départementale de la Fédération de Paris veille à la bonne gestion des fonds. Nos rapports moraux et financiers sont disponibles sur simple demande.

Enfin, le Secours populaire français est membre fondateur du Comité de la Charte et se soumet annuellement au contrôle de ce dernier pour le renouvellement de son label "Don en confiance". Ce label garantit que nous respectons les principes déontologiques de fonctionnement statutaire et de gestion désintéressée, de rigueur dans la gestion, de qualité de la communication et de transparence financière.

Que devient votre legs ou votre donation ?

Sans précision de votre part, la Fédération de Paris mobilise les legs, donations et assurances-vie en fonction des besoins prioritaires pour la réalisation de ses missions sociales et pour couvrir les frais de fonctionnement liés à ses actions.

Cependant, vous avez la possibilité d'attribuer votre legs ou votre donation à une activité spécifique à laquelle vous êtes particulièrement attaché. Nous nous engageons par écrit à respecter votre choix.

Pour plus d'informations

  • Contactez notre service Donateurs au 01 53 41 39 39.
  • Demandez à recevoir gratuitement la brochure détaillée "Léguer au Secours populaire"